L'ORGANISATION MUNICIPALE
(LOI N° 80-1180 DU 17 OCTOBRE 1980 RELATIVE A L’ORGANISATION MUNICIPALE MODIFIEE PAR
LES LOIS 85-578 DU 29 JUILLET 1985, 95-608 ET 95-611 DU 03 AOÛT 1995
)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : LE CONSEIL MUNICIPAL

TITRE III : LA MUNICIPALITE

TITRE IV : AVANTAGES ATTACHES A CERTAINES FONCTIONS MUNICIPALES

TITRE V : DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES

TITRE VI : ACTIONS JUDICIAIRES ET RESPONSABILITE COMMUNALE

TITRE VII : COOPERATION ET ENTENTES INTERCOMMUNALES

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

 

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