Contribution

 



 

LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
(ACTE UNIFORME DU 15 DECEMBRE 2010 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES)

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENE
RALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE

TITRE 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

CHAP. 1 : DEFINITION DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET PRINCIPES COOPERATIFS

CHAP. 2 : QUALITE D'ASSOCIE

CHAP. 3 : STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

CHAP. 4 : REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES - IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE

TITRE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE

CHAP. 1 : POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - PRINCIPES GENERAUX

CHAP. 2 : ASSEMBLEE GENERALE - PRINCIPES GENERAUX

CHAP. 3 : ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS - AFFECTATION DU RESULTAT

CHAP. 4 : PROCEDURES DE CONTRÔLE PREVENTIF

TITRE 3 : ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE

CHAP. 1 : ACTION INDIVIDUELLE

CHAP. 2 : ACTION SOCIALE

TITRE 4 : LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES

CHAP. 1 : UNIONS - FEDERATIONS - CONFEDERATION - RESEAUX

TITRE 5 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

TITRE 6 : FUSION - SCISSION

TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

CHAP. 1 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

CHAP. 2 : LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE

TITRE 8 : NULLITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET DES ACTES SOCIAUX

PARTIE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES

TITRE 1 : SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE

CHAP. 1 : CONSTITUTION

CHAP. 2 : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE

CHAP. 3 : FUSION - SCISSION

CHAP. 4 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE

TITRE 2 : SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION

CHAP. 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAP. 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAP. 3 : ASSEMBLEE GENERALE

CHAP. 4 : DISSOLUTION DES SOCIETES COOPERATIVES AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAP. 5 : RESPONSABILITE

CHAP. 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PENALES

PARTIE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

 

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