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L'ARTISANAT
(LOI N° 2014-338 DU 06 JUIN 2014 RELATIVE A L'ARTISANAT)

TITRE IV :

APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L'ARTISANAT ET FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

 

CHAPITRE I :

APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L'ARTISANAT

 

ARTICLE 38

Les Chambres de Métiers sont chargées de l'apprentissage par un système de formation en alternance.

A ce titre, elles assurent cette mission en relation avec les structures en charge de la Formation Professionnelle.

Elles peuvent aussi :       

  • instituer un service d'orientation professionnelle pour les métiers en vue de conseiller les futurs apprentis et de les orienter valablement tout en tenant compte de leurs aptitudes et des exigences du marché ;
  • créer des écoles de métiers et des cours professionnels ;
  • accorder des bourses d'apprentissage ainsi que des primes aux maîtres d'apprentissage.

Les Chambres de Métiers, en relation avec les structures en charge de la Formation Professionnelle, veillent sur l'apprentissage dans les entreprises du secteur de l'artisanat. A ce titre, elles sont tenues d'instituer un service d'inspection de l'apprentissage.

 

 

 

ARTICLE 39

Le Ministre chargé de l'Artisanat, en collaboration avec le Ministre chargé de la Formation Professionnelle et la Chambre Nationale de Métiers, établit, pour chaque métier ou secteur d'activités de l'artisanat, un règlement d'apprentissage déterminant les conditions, modalités et sanctions de l'apprentissage et du contrat d'apprentissage.

Le règlement d'apprentissage détermine notamment l'âge légal pour accéder au statut d'apprenti, la durée minimum d'apprentissage, le nombre d'apprentis, les obligations du maître d'apprentissage, les obligations de l'apprenti et les modalités de l'inspection.

La Chambre Nationale des Métiers, assistée des organisations professionnelles intéressées, est chargée de l'application du règlement d'apprentissage.

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