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L'ARTISANAT
(LOI N° 2014-338 DU 06 JUIN 2014 RELATIVE A L'ARTISANAT)

TITRE I :

DISPOSITIONS GENERALES

 

CHAPITRE II :

CLASSIFICATION

 

 

ARTICLE 4

Les activités du secteur de l'artisanat sont classées en branches, corps de métiers et métiers. La nomenclature des activités du secteur de l'artisanat est définie par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l'Artisanat.

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