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L'ARTISANAT
(LOI N° 2014-338 DU 06 JUIN 2014 RELATIVE A L'ARTISANAT)

TITRE V :

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISANS ET PROMOTION DU SECTEUR

 

 

CHAPITRE I :

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

 

 

ARTICLE 44

Les artisans ou entreprises du secteur de l'artisanat peuvent se regrouper au sein d'organisations professionnelles que sont les associations, organisations non gouvernementales, faîtières et syndicats.

Les organisations professionnelles sont établies conformément à la réglementation en vigueur et sont tenues d'informer de leur existence et de leurs activités, le Ministère en charge de l'Artisanat et les Chambres de Métiers de leur ressort.

 

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