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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
(LOI N° 2005-554 DU 2 DECEMBRE 2005 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX)

TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE UNIQUE : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI

TITRE II : DE LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX

CHAPITRE 1 : DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

CHAPITRE 2 : MESURE D’IDENTIFICATION

CHAPITRE 3 : CONSERVATION ET COMMUNICATION DES DOCUMENTS

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES OPERATIONS PARTICULIERES

TITRE III : DE LA DETECTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX

CHAPITRE 1 : DE LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES

CHAPITRE II : DES DECLARATIONS PORTANT SUR LES OPERATIONS SUSPECTE

CHAPITRE III : DE LA RECHERCHE DE PREUVES

TITRE IV : DES MESURES COERCITIVES

CHAPITRE 1 : DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES

CHAPITRE II : DES MESURES CONSERVATOIRES

CHAPITRE III : DES PEINES APPLICABLES

CHAPITRE IV : DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES

CHAPITRE V : DES CAUSES D’EXEMPTION ET D'ATTENUATION DES SANCTIONS PENALES

CHAPITRE VI : DES PEINES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES

TITRE V : DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

CHAPITRE I : DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE

CHAPITRE II : TRANSFERT DES POURSUITES

CHAPITRE III : ENTRAIDE JUDICIAIRE

CHAPITRE IV : EXTRADITION

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

 

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