JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
(LOI N° 2016-992 DU 14 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME)

TITRE 1:DISPOSITIONS GENERALES
                                                                           

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS, OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE II : INCRIMINATION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION

CHAPITRE III : EVALUATION DES RISQUES

TITRE II : PREVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION CONCERNANT LES ESPECES ET LES INSTRUMENTS NEGOCIABLES AU PORTEUR

CHAPITRE II : REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES

CHAPITRE III : OBLIGATIONS DE VIGILANCE A L'EGARD DE LA CLIENTELE

TITRE III : DETECTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

CHAPITRE 1 : CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES, CENTIF

CHAPITRE II : COOPERATION

CHAPITRE III : DECLARATIONS DE SOUPÇONS

CHAPITRE IV : EXEMPTION DE RESPONSABILITE  ET MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L’ETAT

CHAPITRE V : OBLIGATIONS DES AUTORITES DE REGULATION ET DE CONTRÔLE, LIGNES DIRECTRICES ET RETOUR D'INFORMATION

TITRE IV : ENQUÊTES ET SECRET PROFESSIONNEL

CHAPITRE 1 : ENQUÊTES

CHAPITRE II : SECRET PROFESSIONNEL

TITRE V : REPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

CHAPITRE 1 : MESURES CONSERVATOIRES

CHAPITRE II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES

CHAPITRE III : MESURES COERCITIVES

CHAPITRE IV : RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES

CHAPITRE V : CAUSES D'EXEMPTION ET D'ATTENUATION DES SANCTIONS PENALES

CHAPITRE VI : PEINES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES

TITRE VI : COOPERATION INTERNATIONALE

CHAPITRE 1 : COMPETENCE INTERNATIONALE

CHAPITRE II : TRANSFERT DES POURSUITES

CHAPITRE III : ENTRAIDE JUDICIAIRE

CHAPITRE IV : EXTRADITION

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE

 

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