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LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS
ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

(LOI N° 64-293 DU 1er AOÛT 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS
ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME)

TITRE II :

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES  DEBITS DE  BOISSONS

 

 

 

CHAPITRE V :

ASSOCIATIONS ET CERCLES PRIVES

 

ARTICLE 54

A l'exception de l'article 34, les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, sous le couvert d'association, vendent des boissons à consommer sur place.

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