LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS
ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

(LOI N° 64-293 DU 1er AOÛT 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS
ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME)

TITRE PREMIER :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOISSONS

 

 

ARTICLE PREMIER

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur importation, de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, reparties en cinq groupes :

 

 

BOISSONS NON ALCOOLIQUES

1°) Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

 

 

BOISSONS ALCOOLIQUES

2°) Boissons fermentées non distillées, savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool et les boissons de fabrication locale telles que vin de palme, bière de mil, etc.;

3°) Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

4°) Les rhums, les taffias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits ou des boissons de fabrication locale visées au groupe 2 et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre;

5°) Toutes les autres boissons alcooliques.

 

 

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés