CONSTITUTION
(LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE)

 
 
 

PREAMBULE

TITRE 1 : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

CHAP. PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES

CHAP. 2 : DES DEVOIRS

TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

CHAP. PREMIER : DES PRINCIPES FONDATEURS DE LA REPUBLIQUE

CHAP. 2 : DE LA SOUVERAINETE

TITRE III : DU POUVOIR EXECUTIF

CHAP. PREMIER : DE LA COMPOSITION DE L'EXECUTIF

CHAP. 2 : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHAP. 3 : DU VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHAP. 4 : DU GOUVERNEMENT

TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF

CHAP. PREMIER : DE LA COMPOSITION DU POUVOIR LEGISLATIF

CHAP. 2 : DU STATUT DES PARLEMENTAIRES

CHAP. 3 : DES POUVOIRS DU PARLEMENT

CHAP. 4 : DU MODE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF

CHAP. PREMIER : DES DOMAINES DE LA LOI ET DU REGLEMENT

CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE

CHAP. 3 : DE LA COMMUNICATION ENTRE L'EXECUTIF ET LE PARLEMENT

CHAP. 4 : DU CONTRÔLE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE ET DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

CHAP. PREMIER : DE LA NEGOCIATION ET DE LA RATIFICATION

CHAP. 2 : DE L'AUTORITE DES TRAITES

TITRE VII : DE L'ASSOCIATION, DE LA COOPERATION ET DE L'INTEGRATION ENTRE ETATS AFRICAINS

CHAP. PREMIER : DE L 'INTEGRATION AFRICAINE

CHAP. 2 : DES FINALITES DES ACCORDS

TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS

CHAP. 2 : COMPOSITION

CHAP. 3 : DU STATUT DES MEMBRES

CHAP. 4 : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

CHAP. 5 : DE L'AUTORITE DES DECISIONS

TITRE IX : DU POUVOIR JUDICIAIRE

CHAP. PREMIER : DU STATUT DU MAGISTRAT

CHAP. 2 : DE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE

CHAP. 3 : DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

CHAP. 4 : DE LA COUR SUPRÊME

CHAP. 5 : DE LA COUR DES COMPTES

CHAP. 6 : DE L'AUTORITE DES DECISIONS DE JUSTICE

TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS

CHAP. 2 : DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT

CHAP. 3 : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS

CHAP. 2 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

TITRE XII : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

CHAP. 2 : DU STATUT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

CHAP. 3 : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

TITRE XIII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CHAP. PREMIER : DE LA COMPOSITION

CHAP. 2 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

TITRE XIV : DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE

CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS

CHAP. 2 : DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT

TITRE XV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

CHAP. PREMIER : DE LA PROCEDURE DE REVISION

CHAP. 2 : DES LIMITES AU POUVOIR DE REVISION

TITRE XVI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CHAP. PREMIER : DE LA DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHAP. 2 : DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHAP. 3 : DU STATUT DES INSTITUTIONS

CHAP. 4 : DE LA CONTINUITE LEGISLATIVE

CHAP. 5 : DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION

 

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