NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 

CONSTITUTION
(LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE)

TITRE XIV :

DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE


 

CHAPITRE 2 :

DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT

 

 

ARTICLE 176

La composition de la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels et les régies de son fonctionnement sont fixées par une loi organique.

 

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