Contribution

 



 

CONSTITUTION
(LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE)

TITRE VIII :

DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

 

 

CHAPITRE 2 :

DE LA COMPOSITION

 

 

 


ARTICLE 128

Le Conseil constitutionnel se compose :

d'un Président ;

  • des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part ;

  • de six conseillers dont trois désignés par le Président de la République, deux par le Président de J'Assemblée nationale et un par le Président du Sénat.

Le Conseil constitutionnel est renouvelé par moitié tous les trois ans.

 

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