Contribution

 



 

CONSTITUTION
(LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE)

TITRE XVI : 

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

 

 

CHAPITRE 5 :

DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION

 

 

 

ARTICLE 184

La présente Constitution entre en vigueur à compter du jour de sa promulgation par le Président de la République.

Elle est publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire  et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Abidjan, le 8 novembre 2016

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