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CONSTITUTION
(LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE)

TITRE XII :

DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

 

 

 

CHAPITRE 3 :

DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

 

 

 

ARTICLE 169

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République sont fixés par une loi organique.

 

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