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CONSTITUTION
(LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE)

TITRE III :

DU POUVOIR EXECUTIF

 

CHAPITRE 4 :

DU GOUVERNEMENT

 

 

 

ARTICLE 81

Le Gouvernement comprend le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et les ministres.

Le Gouvernement est chargé de la mise en œuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République.

 

 

 

ARTICLE 82

Le Premier Ministre anime et coordonne l'action gouvernementale.

Le Premier Ministre préside le Conseil de Gouvernement, réunion préparatoire du Conseil des ministres.

Le Premier Ministre supplée le Président de la République lorsque celui-ci et le vice -Président de la République sont hors du territoire national.

 

 

 

ARTICLE 83

Le Premier Ministre et les ministres sont solidairement responsables devant le Président de la République.

La démission du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, entraîne celle de l'ensemble du Gouvernement.

 

 

 

ARTICLE 84

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout emploi public et de toute activité professionnelle.

Le parlementaire nommé membre du Gouvernement ne peut siéger au Parlement pendant la durée de ses fonctions ministérielles.

Les dispositions de l'article 60 alinéas 2 et 3 s'appliquent aux membres du Gouvernement pendant la durée de leurs fonctions.

 

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