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CONSTITUTION
(LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE)

TITRE IV :

DU POUVOIR LEGISLATIF

 

 

 


CHAPITRE PREMIER :

DE LA COMPOSITION DU POUVOIR LEGISLATIF

 

 

 


ARTICLE 85

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

 

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