LE STATUT DES ROIS
ET CHEFS TRADITIONNELS
(LOI N° 2014-428 DU 14 JUILLET 2014 PORTANT
STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS)

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  II : PRIVILEGES, OBLIGATIONS ET INCOMPATIBILITES LIES AU STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

CHAPITRE  III : CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

CHAPITRE  IV : DISPOSITION TRANSITOIRE

CHAPITRE  V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

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