BIENVENUE SUR LE PREMIER SITE JURIDIQUE DE CÔTE D'IVOIRE : www.loidici.com
Close

LE CODE DES POSTES
(LOI N° 2013-702 DU  10 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE DES POSTES)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 1 : DEFINITIONS

CHAP. 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : LES TYPES DE SERVICES POSTAUX

CHAP. PREMIER : LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL

CHAP. 2 : LES SERVICES SOUMIS A AUTORISATION

CHAP. 3 : LES SERVICES D’EMISSION

CHAP. 4 : LES SERVICES POSTAUX LIBRES

TITRE III : OBLIGATIONS DES OPERATEURS DES SERVICES POSTAUX

CHAP. PREMIER : OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES OPERATEURS DES SERVICES POSTAUX

CHAP.  2 : OBLIGATIONS SPECIFIQUES AU SERVICE UNIVERSEL POSTAL ET AUX SERVICES AUTORISES

TITRE IV : REGLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CONNEXES DE COURRIER

CHAP. PREMIER : MANDATS ET TRANSFERTS D’ARGENT

CHAPITRE 2 : SERVICES A VALEURS A RECOUVRER ET ENVOIS CONTRE  REMBOURSEMENT

TITRE V : CADRE INSTITUTIONNEL

CHAP. PREMIER : L’ETAT

CHAP.  2 : L’AUTORITE DE REGULATION

TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES

CHAP. PREMIER : ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES

CHAP. 2 : INFRACTIONS AUX AFFRANCHISSEMENTS

CHAP. 3 : INFRACTIONS RELATIVES AU CONTENU DES ENVOIS

CHAP. 4 : INFRACTIONS RESERVEES AUX SERVICES RESERVES, AUX SERVICES DECLARES

CHAP.  5 : CONSTATATIONS, POURSUITES DES INFRACTIONS ET TRANSACTIONS

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

© Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.