NOUVEL INSERTION : CODE DES DEBITS DE BOISSONS    
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LE CODE CIVIL

   

TITRE PRELIMINAIRE : DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL

LIVRE PREMIER : DES PERSONNES

TITRE PREMIER : DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS

CHAP. 1 : DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS

CHAP. 2 : DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS

TITRE II : ABROGE PAR LA LOI RELATIVE A L'ETAT CIVIL ET LE CODE DE LA NATIONALITE

TITRE III : DU DOMICILE

TITRE IV : DES ABSENTS

CHAP. 1 : DE LA PRESOMPTION D'ABSENCE

CHAP. 2 : DE LA DECLARATION D'ABSENCE

CHAP. 3 : DES EFFETS DE L'ABSENCE

TITRES V à X ABROGES ET REMPLACES PAR LES LOIS RELATIVES AUX DISPOSITIONS SUIVANTES : LE NOM - L'ETAT CIVIL - LE MARIAGE - LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS - LA PATERNITE ET LA FILIATION - L'ADOPTION - LES SUCESSIONS - LES TESTAMENTS ET LES DONATIONS ENTRE VIFS

1°) NOM

2°) ETAT CIVIL

3°) MARIAGE

4°) DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS

5°) PATERNITE ET FILIATION

6°) ADOPTION

7°) SUCCESSIONS

8°) LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS

9°) DISPOSITIONS DIVERSES

10°) MODALITES TRANSITOIRES A L'ENREGISTREMENT DES NAISSANCES ET DES MARIAGES NON DECLARES DANS LES DELAIS LEGAUX

11°) DATE DE PRISE D'EFFET DES LOIS CONCERNANT LE NOM, L'ETAT CIVIL, LE MARIAGE, LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS, LA PATERNITE ET LA FILIATION, L'ADOPTION, LES SUCCESSIONS, LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS

12°) MINORITE

TITRE XI : DE LA MAJORITE, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE

CHAP. 1 : DE LA MAJORITE

CHAP. 2 : DE L'INTERDICTION

CHAP. 3 : DU CONSEIL JUDICIAIRE

LIVRE II : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE

TITRE PREMIER : DE LA DISTINCTION DES BIENS

CHAP. 1 : DES IMMEUBLES

CHAP. 2 : DES MEUBLES

CHAP. 3 : DES BIENS AVEC LEURS RAPPORTS AVEC CEUX QUI LES POSSEDENT

TITRE II : DE LA PROPRIETE

CHAP. 1 : DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE

CHAP. 2 : DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI S'UNIT ET S'INCORPORE A LA CHOSE

TITRE III : DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION

CHAP. 1 : DE L'USUFRUIT

CHAP. 2 : DE L'USAGE ET DE L'HABITATION

TITRE IV : DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS

CHAP. 1 : DES SERVITUDES QUI DERIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX

CHAP. 2 : SERVITUDES ETABLIES PAR LA LOI

CHAP. 3 : DES SERVITUDES ETABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME

LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE

DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 718 à 1100 : ABROGES

TITRE III : DE CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GENERAL

CHAP. 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAP. 2 : DES CONDITIONS ESSENTIELLES POUR LA VALIDITE DES CONVENTIONS

CHAP. 3 : DE L'EFFET DES OBLIGATIONS

CHAP. 4 : DES DIVERSES ESPECES D'OBLIGATIONS

CHAP. 5 : DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

CHAP. 6 : DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DU PAYEMENT

TITRE IV : DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION

CHAP. 1 : QUASI-CONTRATS

CHAP. 2 : DES DELITS ET DES QUASI-DELITS

TITRE V : DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX

TITRE VI : DE LA VENTE

CHAP. 1 : DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE

CHAP. 2 : QUI PEUT ACHETER OU VENDRE

CHAP. 3 : DES CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE VENDUES

CHAP. 4 : DES OBLIGATIONS DU VENDEUR

CHAP. 5 : DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

CHAP. 6 : DE LA NULLITE ET DE LA RESOLUTION DE LA VENTE

CHAP. 7 : LA LICITATION

CHAP. 8 : DU TRANSPORT DES CREANCES ET AUTRES DROITS INCORPORELS

TITRE VII : DE L'ECHANGE

TITRE VIII : DU CONTRAT DE LOUAGE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DU LOUAGE DES CHOSES

CHAP. 3 : DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE

CHAP. 4 : BAIL A CHEPTEL

TITRE IX : DU CONTRAT DE SOCIETE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DES DIVERSES ESPECES DE SOCIETES

CHAP. 3 : DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES ENTRE EUX ET A L'EGARD DES TIERS

CHAP. 4 : DES DIFFERENTES MANIERES DONT FINIT LA SOCIETE

TITRE X : DU PRÊT

CHAP. 1 : DU PRÊT A USAGE OU COMMODAT

CHAP. 2 : DU PRÊT DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRÊT

CHAP. 3 : DU PRÊT A INTERÊT

TITRE XI : DU DEPÔT ET DU SEQUESTRE

CHAP. 1 : DU DEPÔT EN GENERAL ET DE SES DIVERSES ESPECES

CHAP. 2 : DU DEPÔT PROPREMENT DIT

CHAP. 3 : DU SEQUESTRE

TITRE XII : DES CONTRATS ALEATOIRES

CHAP. 1 : DU JEU ET DU PARI

CHAP. 2 : DU CONTRAT DE RENTE VIAGERE

TITRE XIII : DU MANDAT

CHAP. 1 : LA NATURE ET DE LA FORME DU MANDAT

CHAP. 2 : DES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE

CHAP. 3 : DES OBLIGATIONS DU MANDANT

CHAP. 4 : DES DIFFERENTES MANIERES DONT LE MANDAT FINIT

TITRE XIV : DU CAUTIONNEMENT

CHAP. 1 : LA NATURE ET DE L'ETENDUE DU CAUTIONNEMENT

CHAP. 2 : L'EFFET DU CAUTIONNEMENT

CHAP. 3 : L'EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT

CHAP. 4 : LA CAUTION LEGALE ET DE LA CAUTION JUDICIAIRE

TITRE XV : DES TRANSACTIONS

TITRE XVI : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIERE CIVILE

TITRE XVII : DU NANTISSEMENT

CHAP. 1 : DU GAGE

CHAP. 2 : DE L'ANTICHRESE

TITRE XVIII : DES PRIVILEGES HYPOTHEQUES

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : PRIVILEGES

CHAP. 3 : DES HYPOTHEQUES

CHAP. 4 : DU MODE DE L'INSCRIPTION DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES

CHAP. 5 : DE LA RADIATION ET REDUCTION DES INSCRIPTIONS

CHAP. 6 : L'EFFET DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES CONTRE LES TIERS DETENTEURS

CHAP. 7 : DE L'EXTINCTION DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES

CHAP. 8 et 9 : ARTICLES 2181 à 2195 : ABROGES PAR LE D. DU 26.07.32

CHAP. 10 : DE LA PUBLICITE DES REGISTRES ET DE LA RESPONSABILITE DES CONSERVATEURS

TITRE XIX : DE L'EXPROPRIATION FORCEE ET DES ORDRE ENTRE LES CREANCIERS

CHAP. 1 : L'EXPROPRIATION FORCEE

CHAP. 2 : DE l'ORDRE ET DE LA DISTRIBUTION DU PRIX ENTRE LES CREANCIERS

TITRE XX : DE LA PRESCRIPTION

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DE LA POSSESSION

CHAP. 3 : DES CAUSES QUI EMPÊCHENT LA PRESCRIPTION

CHAP. 4 : LES CAUSES QUI INTERROMPENT OU QUI SUSPENDENT LA PRESCRIPTION

CHAP. 5 : TEMPS REQUIS POUR LA PRESCRIPTION

 

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