Contribution

 



 

LE CODE CIVIL

LIVRE III :

DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE

 

 

TITRE XI :

DU DEPÔT ET DU SEQUESTRE

 

 

CHAPITRE PREMIER :

DU DEPÔT EN GENERAL, ET DE SES DIVERSES ESPECES

 

ARTICLE 1915

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

 

ARTICLE 1916

Il y a deux espèces de dépôts : le dépôt proprement dit, et le séquestre.

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