Contribution

 



Dura lex, sed lex :
La loi est dure mais c'est la loi.
 
"L'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde" Nelson Mandela

LE CODE DE L'ELECTRICITE
(LOI N° 2014-132 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE DE L'ELECTRICITE)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. PREMIER : DEFINITIONS

CHAP. 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : ACTIVITES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

CHAP. PREMIER : REGLES COMMUNES AUX ACTIVITES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

CHAP. 2 : REGLES SPECIFIQUES A CHAQUE ACTIVITE DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

TITRE III : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

CHAP. PREMIER : REGLES COMMUNS AUX AUTORISATIONS ET AUX CONVENTIONS

CHAP. 2 : REGLES SPECIFIQUES AUX AUTORISATIONS

CHAP. 3 : REGLES SPECIFIQUES AUX CONVENTIONS

TITRE IV : REGIME DES BIENS AFFECTES AU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : SECURITE ET PROTECTION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS

TITRE V : ORGANE DE REGULATION

TITRE VI : REGLEMENTATION DES TARIFS, DISPOSITIONS FINANCIERES ET REGIME FISCAL ET DOUANIER

CHAP. PREMIER : REGLEMENTATION DES TARIFS

CHAP. 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES

CHAP. 3 : REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE AUX ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION

TITRE VII : DISPOSITIONS PENALES

CHAP. PREMIER : INFRACTIONS

CHAP. 2 : PROCEDURE DE CONSTATATION DES INFRACTIONS

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

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