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LE CODE FORESTIER
(LOI N° 2014- 427 DU 14 JUILLET 2014 PORTANT CODE FORESTIER )

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

 

CHAPITRE 2 :

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

ARTICLE 2

La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à la gestion durable des forêts. Elle vise a:

  • renforcer, au profit des générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions environnementales, socio-economiques et culturelles des ressources forestières ;
  • préserver, à valoriser la diversité biologique et à contribuer à l'équilibre des écosystèmes forestiers et autres écosystèmes associés;
  • promouvoir la participation active des populations locales, des organisations non gouvernementales et des associations à la gestion durable des ressources forestières pour l'amélioration de leurs revenus et de leurs conditions de vie, par la prise en compte, en matière forestière, de leurs droits individuels et collectifs qui découlent des coutumes, de la loi portant Code foncier rural, de la présente loi et par la vulgarisation de la politique forestière ;
  • promouvoir la création de forêts par les communautés rurales, les collectivités territoriales, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé ;
  • valoriser les ressources forestières par une transformation plus poussée du bois et une meilleure rentabilité des produits forestiers;
  • favoriser la constitution d'un taux de couverture forestière représentant au moins 20 % de la superficie du territoire national ;
  • promouvoir une culture éco-citoyenne.

 

 

ARTICLE 3

La présente loi s'applique aux forêts et aux arbres hors forêts sur le territoire national.

La présente loi ne s'applique pas à la faune, aux parcs nationaux et réserves naturelles.

 

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