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LE CODE FORESTIER
(LOI N° 2014- 427 DU 14 JUILLET 2014 PORTANT CODE FORESTIER )

TITRE VII :

EXPLOITATION, VALORISATION, PROMOTION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS

 

 

 

CHAPITRE 2 :

VALORISATION ET PROMOTION DES PRODUITS FORESTIERS

 

 

SECTION 1 :

VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS

 

 

ARTICLE 88

L'industrie du bois regroupe toutes les activités économiques de production de biens matériels par transformation et mise en valeur de la matière première bois.

 

 

 

ARTICLE 89

En vue d'une gestion durable des produits forestiers ligneux, l'Etat prend toutes mesures nécessaires pour encourager et responsabiliser les operateurs économiques de la filière bois dans la constitution de leurs sources d'approvisionnement et dans le développement de complexes sylvo-industriels.

 

 

 

ARTICLE 90

L'installation, l'augmentation des capacités et la délocalisation d'usines de transformation du bois sont soumises à l'autorisation du ministre chargé des Forêts.

 

 

 

ARTICLE 91

Les prélèvements aux fins de transformation des produits forestiers non ligneux ainsi que des produits ayant des vertus pharmaceutiques,
agro-alimentaires ou cosmétiques sont autorisés dans les conditions fixées par voie réglementaire.  

 

 

 

SECTION 2 :

PROMOTION DES PRODUITS FORESTIERS

 

 

ARTICLE 92

Afin de promouvoir une transformation plus poussée du bois, l'Etat met en place un système de taxation tenant compte du niveau d'exploitation et de transformation des espèces forestières dont les conditions et modalités sont fixées par voie réglementaire.

 

 

 

ARTICLE 93

La promotion des produits forestiers est assurée pour une meilleure connaissance des ressources forestières, une diversification des produits forestiers, un développement des industries forestières et des activités de renforcement des capacités des différents acteurs de la filière.

 

 

 

ARTICLE 94

L'Etat prend toutes mesures nécessaires pour assurer par voie réglementaire la création de centres de promotion des produits forestiers.                                                                  

 

 

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