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LE CODE FORESTIER
(LOI N° 2014- 427 DU 14 JUILLET 2014 PORTANT CODE FORESTIER )

TITRE II :

PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBLIGATIONS
GENERALES DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE

 

 

CHAPITRE PREMIER :

PRINCIPES FONDAMENTAUX
DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE

 

 

ARTICLE 4

La présente loi se fonde sur les principes de gestion durable des forêts et  la diversité biologique tels que définis au chapitre I du titre I ci-dessus.

 

 

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