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Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
(LOI ORGANIQUE N° 2001-304 DU 5 JUIN 2001 DETERMINANT LA COMPOSITION ET
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
)

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