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LE POUVOIR LEGISLATIF IVOIRIEN

Le pouvoir législatif a pour rôle de voter la loi et consentir l'impôt.

En Côte d’Ivoire, la fonction législative est exercée par les Députés.

Le pouvoir législatif, il a pour attribution élaboration des lois.

Sauf changement, l 'Assemblée Nationale est organisée en Commissions. Il en existe six :

I - LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES

Cette Commission  s'occupe de toutes les affaires se rapportant :

  • aux affaires Intérieures,

  • à la Décentralisation,

  • à la Fonction publique,

  • à la Justice,

  • à la Législation,

  • au Contrôle Constitutionnel,

  • aux Règlements,

  • aux Immunités.


II - LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

Elle s’intéresse :

  • aux Finances,

  • à l'Economie,

  • au Plan,

  • aux Domaines,

  • aux Mines,

  • aux Travaux publics,

  • aux Transports,

  • aux Postes et Télécommunications.

III - LA COMMISSION DES AFFAIRES EXTERIEURES

Cette Commission débat des affaires relatives :

  • aux Conférences internationales,

  • à la Coopération internationale,

  • aux Affaires Etrangères.

 

IV - LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES

La Commission des Affaires Sociales et Culturelles s'occupe de toutes les affaires se rapportant :

  • à l'Education,

  • à la Jeunesse et des Sports,

  • à la Santé publique,

  • à la Communication,

  • au Travail et aux Affaires Sociales.

 

V - LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT

Cette Commission  s'occupe de toutes les affaires se rapportant :

  • aux Eaux et Forêts,

  • à l'Elevage,

  • à la Chasse et à la Pêche,

  • à l'Habitat,

  • aux Monuments et aux Sites historiques,

  • à la Pollution.

 

VI - LA COMMISSION DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE

Elle a pour attribution de débattre des affaires se rapportant :

  • à la Défense,

  • à la Police,

  • à l'Immigration,

  • à la Protection Civile.

 

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