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LA COUR DE CASSATION

(LOI N° 2018-977 DU 27 DECEMBRE 2018 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION,
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE CASSATION)

TITRE I  :

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 1

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle est l'une des deux juridictions composant la Cour suprême.

 

 

ARTICLE 2

La Cour de cassation est dirigée par un Président qui est le Premier Vice- Président de la Cour suprême.

 

 

ARTICLE 3

Le ressort de la Cour de cassation s'étend à tout le territoire de la République.

Le siège de la Cour de cassation est fixé à Abidjan. La Cour de cassation peut siéger en tout autre lieu du territoire national si les circonstances l'exigent.

 

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