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LA COUR DES COMPTES

(LOI ORGANIQUE 2018-979 DU 27 DECEMBRE 2018 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS,
LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES)

TITRE VII :

DISPOSITIONS FINALES

 

ARTICLE 158

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi organique, notamment celles de la loi organique n° 2015-494 du 7 juillet 2015 déterminant, les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.

 

 

ARTICLE 159

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

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