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LA COUR SUPRÊME
(LOI N° 94-440 DU 16 AOUT 1994 DETERMINANT LA COMPOSITION, L'ORGANISATION, LES ATTRIBUTIONS ET
LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPRÊME ET ABROGEANT LA LOI N° 78-663 DU 5 AOUT 1978
RELATIVE A LA COUR SUPRÊME
)

TITRE PREMIER :

ORGANISATION DE LA COUR SUPREME

 

 

 

CHAPITRE PREMIER :

DISPOSITIONS GENERALES

 

 

ARTICLE PREMIER

La Cour suprême se compose de :

a) Un Président ;

b) Trois vice-présidents, Présidents de Chambre ;

c) Vingt-quatre conseillers ;

d) Des conseillers référendaires de premier et deuxième groupes et auditeurs de premier et deuxième groupe. Ces magistrats dont le nombre ne peut excéder seize appartiennent à la Chambre des Comptes ;

e) Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint ;

f) Cinq secrétaires, et un secrétaire adjoint de Chambre.

Il peut être procédé au remplacement des magistrats de la Cour suprême en position de détachement ou en disponibilité, ou empêchés pour quelque cause que ce soit d'exercer leurs fonctions. Lorsque le détachement, la disponibilité ou l'empêchement viennent à cesser, ils réintègrent la Cour suprême en surnombre des magistrats de leur rang, conformément aux dispositions en vigueur.

 

 

ARTICLE 2

La Cour suprême comprend trois Chambres :

a) La Chambre judiciaire ;

b) La Chambre administrative ;

c) La Chambre des Comptes.

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