Contribution

 



Dura lex, sed lex :
La loi est dure mais c'est la loi.
 
MODALITES, CONDITIONS ET OBLGATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA MAITRISE D'ENERGIE (PUBLIE AU J.O : DECRET N° 2016-862 DU 03/11/2016)

BRANCHES DU DROIT

Le Droit est divisé en différentes branches, notamment :

1°) Le Droit privé. Il régit les rapports entre les particuliers qu'ils soient des personnes physiques ou des personnes morales. Le Droit privé est subdivisé comme suit :

  • le Droit des Personnes ;
  • le Droit de la Famille ;
  • le Droit des Biens ;
  • le Droit des Successions ;
  • le Droit des Obligations ;
  • le Droit des Contrats.

2°) Le Droit public. Il regroupe l'ensemble des règles qui organisent l'Etat et ses démembrements. Le Droit public régle également les rapports entre la Puissance publique et les particuliers.

Font partie du Droit public :

  • le Droit Constitutionnel ;
  • le Droit Administratif ;
  • le Droit Fiscal ;
  • le Droit Pénal.

3°) Le Droit social. Il renferme l'ensemble des règles en relation avec le travail. Nous avons :

  • le Droit du Travail ;
  • le Droit de la Prévoyance sociale.

4°) Le Droit international. Il se rapporte aux relations internationales. Nous avons :

  • le Droit international privé. Il représente les principes, les usages ou les conventions qui gouvernent les relations juridiques entre les personnes régies par des législations d'Etats différents ;
  • le Droit international public. Il est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des différents sujets de la société internationale.

 

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