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28 MOIS DE PROCEDURE JUDICIAIRE

POUR OBTENIR UN DEDOMMAGEMENT DE 75.192 FCFA

Un couple de Québec a dû attendre 28 mois et exposer sa cause à deux reprises devant autant de juges différents avant d’obtenir un jugement aux petites créances de... 140 $ (75 192 FCFA).

Mariève Nadeau et Francis Gallant ont intenté en juin 2015 une poursuite de 2500 $ (1.343.591 FCFA) envers Vacances Sunwing, à la suite d’insatisfactions vécues lors d’un séjour à Cuba.

Les plaignants ont pu présenter leurs arguments devant le juge R. Peter Bradley, en novembre 2016, soit plus de 500 jours après le dépôt initial de leur requête.

Le juge Bradley a pris la cause en délibéré. Il avait alors un maximum de quatre mois, donc jusqu’en mars 2017, pour partager sa décision par écrit.

Or, deux jours avant l’expiration de ce délai, le couple a été informé que le magistrat avait été incapable de rendre un jugement, sans plus d’explications. Ce faisant, le travail a été repris à zéro. « C’était transféré à un autre juge et on devait repasser », avance Mme Nadeau.

La juge Chantal Gosselin a ainsi été chargée de réentendre les parties, le 6 juin dernier, au palais de justice de Québec. « Ça a été pratiquement les mêmes questions, les mêmes réponses fournies », déplore M. Gallant. « Comme si la première fois n’avait jamais existé », précise sa conjointe.

Pas « prioritaire »

Plus de quatre mois après la fin de ce second procès, le couple attendait toujours une décision de la cour.

Insatisfait, il a fait parvenir, le 13 octobre dernier, un courriel au juge coordonnateur Pierre A. Gagnon, afin de lui exposer la situation. « J’avais l’impression que ce n’était pas des causes importantes pour eux. Que ce n’est pas pressant. Ça nous montre que notre système a un sérieux problème et que ça lui prendrait un coup de pied dans le derrière pour réaligner tout ça », plaide M. Gallant.

Dans une réponse envoyée cinq jours plus tard, le juge Gagnon confirme ses craintes. « Votre affaire, qui est essentiellement une réclamation monétaire, n’est pas prioritaire », écrit le juge coordonnateur dans une missive consultée par notre Bureau parlementaire.

Le magistrat dit « comprendre » l’impatience des plaignants et assure que la juge Gosselin devrait être en mesure de transmettre sa décision « exceptionnellement » par courriel, au courant de la semaine. Ce fut fait le jour même, avec une dizaine de jours de retard sur le délai maximal de quatre mois. Après toutes ces démarches, Sunwing a été condamné à verser 140 $ au couple.

Destitution demandée

Le couple a d’ailleurs appris plus tard pourquoi le premier juge ayant entendu leur cause n’avait pu rendre de décision. Un comité d’enquête du Conseil québécois de la magistrature recommandait, en février 2017, la destitution du juge Bradley, pour avoir refusé d’entendre une chicane de clôture aux petites créances.

En avril, la ministre de la Justice, qui a le pouvoir de le démettre de ses fonctions, demandait un rapport à la Cour d’appel sur cette affaire, qui suit son cours. « On ne nous avait rien dit à ce sujet », termine Mme Nadeau.

 

Source : www.journaldequebec.com

ARTICLE DU 29 OCTOBRE 2017

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