BIENVENUE SUR LE PREMIER SITE JURIDIQUE DE CÔTE D'IVOIRE : www.loidici.com

UNE FILLETTE DE 7 ANS ATTAQUE SA MERE EN JUSTICE
POUR AVOIR DE L'ALCOOL LORSQU'ELLE ETAIT DANS SON VENTRE

Une petite Anglaise âgée de 7 ans a attaqué sa mère en justice: elle l’accuse d’avoir bu pendant sa grossesse !

En effet la fillette est né avec le syndrome d’alcoolisme fœtal.

Sa mère, enceinte à 17 ans, buvait en effet de la vodka et de la bière tous les jours durant sa grossesse.

Selon ses avocats, la consommation d’alcool est une infraction pénale au vu des conséquences dramatiques sur la santé de l’enfant.

Mais ce qui interroge le plus le tribunal dans cette affaire c’est savoir si l’enfant peut légalement être considéré comme une « personne » au moment où les faits se sont produits, c’est-à-dire lorsque la fillette n’était qu’un foetus.

Source : www.rmc.bfmtv.com

ARTICLE DU 11 SEPTEMBRE 2015

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés