JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

LE CODE DE DEONTOLOGIE
DES CHIRURGIENS-DENTISTES
(LOI N° 76-818 DU 26 NOVEMBRE 1976, RELATIVE A L'INSTITUTION
D'UN CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)

TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES CHIRURGIENS-DENTISTES

TITRE II : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS LES MALADES

TITRE III : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE

TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITE

TITRE V : EXERCICE DE LA PROFESSION

TITRE VI : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS LES MEMBRES DE LA FAMILLE MEDICALE

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

 

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