NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 


LE CODE DE DEONTOLOGIE
DES CHIRURGIENS-DENTISTES
(LOI N° 76-818 DU 26 NOVEMBRE 1976, RELATIVE A L'INSTITUTION
D'UN CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)

TITRE VI :

DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS
LES MEMBRES DE LA FAMILLE MEDICALE

 

ARTICLE 75

Dans leurs rapports professionnels avec les membres des professions médicales et paramédicales, les chirurgiens-dentistes doivent respecter l'indépendance de ceux-ci. Ils doivent éviter tout agissement injustifié tendant à leur nuire vis-à-vis de leur clientèle et se montrer courtois à leur égard.

 

 

ARTICLE 76

Tout projet de contrat d'association ou de la société ayant un objet professionnel entre un ou plusieurs chirurgiens-dentistes et un ou plusieurs membres des professions visées à l'article précédent doit, après avis de leurs conseils départementaux respectifs, être soumis au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes qui vérifie notamment si ce projet est conforme aux lois en vigueur et au code de Déontologie.

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