Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 


LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
(LOI N° 62-248 DU 31 JUILLET 1962 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE)

TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES MEDECINS

TITRE II : DEVOIRS DES MEDECINS ENVERS LES MALADE

TITRE III : DEVOIRS DES MEDECINS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE

TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITE

TITRE V : DEVOIRS DES MEDECINS ENVERS LES PHARMACIENS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET LES AUXILIAIRES MEDICAUX

TITRE VI : DES SANCTIONS PENALES

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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