Contribution

 



 

LE CODE DE
DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES
(LOI N° 88-683 DU 22 JUILLET 1988 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DES VETERINAIRES PRIVES

CHAP. 1 : DES VETERINAIRES PRIVES EN CLIENTELE

CHAP. 2 : DES VETERINAIRES SALARIES DU SECTEUR PRIVE

CHAP. 3 : DES VETERINAIRES DU SECTEUR PUBLIC OU PARAPUBLIC

CHAP. 4 : DE LA PHARMACIE VETERINAIRE

CHAP. 5 : DES SANCTIONS

 

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