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L'ELECTION DES SENATEURS
(L’ORDONNANCE N° 2018-143 DU 14 FEVRIER 2018 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : MODE DE SCRUTIN

CHAPITRE 3 : DU COLLEGE ELECTORAL

CHAPITRE 4 : DE L'ELIGIBILITE ET DE L'INELIGIBILITE

CHAPITRE 5 : DE LA PRESENTATION DES CANDIDATURES

CHAPITRE 6 : DU RECENSEMENT DES VOTES ET DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS

CHAPITRE 7 : DES INCOMPATIBILITES

CHAPITRE 8 : DU CONTENTIEUX ELECTORAL

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