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L'ELECTION DES SENATEURS
(L’ORDONNANCE N° 2018-143 DU 14 FEVRIER 2018 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS)

CHAPITRE  1 :

DISPOSITIONS GENERALES

 

 

ARTICLE 1

La présente ordonnance détermine les règles relatives à l'élection des sénateurs.

L'élection des sénateurs est également soumise aux dispositions d'ordre général de la loi n o 2000-514 du  1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n o 2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 et no 2015-216 du 2 avril 2015, qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance.

 

ARTICLE 2

La Commission électorale indépendante est chargée de l'organisation et de la supervision de l'élection des sénateurs.

 

 

 

ARTICLE 3

Chaque région et chaque district autonome constitue une circonscription électorale.

 

 

 

ARTICLE 4

Chaque région et chaque district autonome est représenté au Sénat par deux sénateurs élus.

 

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