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L'ELECTION DES SENATEURS
(L’ORDONNANCE N° 2018-143 DU 14 FEVRIER 2018 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS)

CHAPITRE 2   :

MODE DE SCRUTIN

 

 

ARTICLE 5

L'élection des sénateurs a lieu, dans chaque circonscription électorale, au suffrage universel indirect et au scrutin majoritaire à un tour. Les sénateurs sont élus au scrutin de liste majoritaire bloquée à un tour, sans vote préférentiel ni panachage. En cas d'égalité de voix entre les listes de candidats arrivées en tête, il est procédé à un nouveau scrutin pour les départager, dans les dix (10) jours qui suivent la date de la proclamation des résultats du premier scrutin.

En cas de nouvelle égalité, il est procédé à de nouvelles élections dans les quinze (15) jours qui suivent le second scrutin. En cas de nouvelle égalité sera déclarée élue, la liste sur laquelle figure le candidat le plus âgé.

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