Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

LA PROFESSION D'EXPERT-COMPTABLE
(ORDONNANCE N° 2009-387 DU 1er  DECEMBRE 2009 ORGANISANT
LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE ET INSTITUANT L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : L'EXERCICE DE LA PROFESSION

TITRE III : L'ADMINISTRATION DE L'ORDRE

TITRE IV : LA DISCPLINE

TITRE V : LA TUTELLE DES POUVOIRS PUBLICS SUR L'ORDRE

TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE VIII : L'EXERCICE FINALE

 

DECRET D'APPLICATION

DECRET N° 2012-868 DU 6 SEPTEMBRE 2012 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2009-387 DU 1er DECEMBRE 2009 ORGANISANT LA PROFESSION D'EXPERT-COMPTABLE ET INSTITUANT L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

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