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LA PROFESSION D'EXPERT-COMPTABLE
(ORDONNANCE N° 2009-387 DU 1er  DECEMBRE 2009 ORGANISANT
LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE ET INSTITUANT L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
)

TITRE PREMIER :

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE PREMIER

Il est créé un Ordre des Experts comptables, doté de la personnalité civile, groupant obligatoirement tous les professionnels habilités à exercer la profession d'Expert comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance.

 

ARTICLE 2

L'Ordre veille au respect des règles de déontologie.

Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession qu'il représente.

Il est administré par un Conseil de l'Ordre, seul habilité à le représenter. Son siège est à Abidjan.

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