Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

 

LA GRANDE CHANCELLERIE
(LOI N° 60-403 DU 10 DECEMBRE 1960, ORGANISANT L'ORDRE
NATIONAL DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
)

TITRE I : ORGANISATION ET COMPOSITION DE L'ORDRE

TITRE II : FORME DE LA DECORATION ET MANIERE DE LA PORTER

TITRE III : ADMISSION ET AVANCEMENT DANS L'ORDRE

TITRE IV : CEREMONIAL DE RECEPTION DES MEMBRES DE L'ORDRE

TITRE V : DELIVRANCE DES BREVETS ET INSIGNES

TITRE VI : DISCIPLINE DE L'ORDRE

TITRE VII : ADMINISTRATION DE L'ORDRE

TITRE VIII : MEDAILLE DU MERITE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

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