Contribution

 



 

LA GRANDE CHANCELLERIE
(LOI N° 60-403 DU 10 DECEMBRE 1960, ORGANISANT L'ORDRE
NATIONAL DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
)

TITRE IV :

CEREMONIAL DE RECEPTION  DES MEMBRES DE L'ORDRE

 

 

ARTICLE 20

Les grands officiers et les grands-croix reçoivent obligatoirement leur décoration du Président de la République.

En cas d'empêchement, le grand chancelier ou un membre du Gouvernement est désigné pour procéder à la remise de ces hautes décorations.

 

 

ARTICLE 21

Les ministres peuvent procéder aux réceptions d’officiers et de chevaliers, intéressant leurs départements respectifs.

En cas d'empêchement, le grand chancelier désigne à cet effet, un membre de l'Ordre d’un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

 

 

ARTICLE 22

Le cérémonial de réception est le suivant : le récipiendaire reçoit son brevet et sa décoration au nom du Président de la République puis l'accolade lui est donnée.

Un règlement. particulier fixera, suivant le cas, la solennité et le détail des cérémonies de réception.

Un procès-verbal de chaque réception, établi d'après le modèle fixé, est adressé au grand chancelier, à l'issue de la cérémonie.

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