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LA GRANDE CHANCELLERIE
(LOI N° 60-403 DU 10 DECEMBRE 1960, ORGANISANT L'ORDRE
NATIONAL DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
)

TITRE VIII :

MEDAILLE DU MERITE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

 

ARTICLE 34

L'administration de la médaille du Mérite de la République de Côte d'Ivoire créée par décret n° 60-79 du 8 février 1960, est rattachée à la Grande Chancellerie de l'Ordre national.

Les rapports de proposition prévus à l'article 2 de ce décret seront adressés au grand chancelier chargé de la préparation des arrêtés d'attribution et de leur présentation à la signature du Président de la République.

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