LES COOPERATIVES
(LOI N° 97-721 DU 23 DECEMBRE 1997 RELATIVE AUX COOPERATIVES)

TITRE PREMIER : DEFINITION - CREATION - DOMAINE D'INTERVENTION

CHAP. 1 : DEFINITION - CREATION

CHAP. 2 : DOMAINE D'INTERVENTION - OBJET DE LA COOPERATIVE

CHAP. 3 : LE CAPITAL DE LA COOPERATIVE

TITRE II : ADMINISTRATION DE LA COOPERATIVE

CHAP. 1 : L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

CHAP. 2 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, FISCALES ET COMPTABLES

CHAP. 1 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES

CHAP. 2 : DISPOSITIONS COMPTABLES

CHAP. 3 : RESPONSABILITES

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 1 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES

CHAP. 2 : UNIONS ET CONFEDERATIONS DE COOPERATIVES - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION

CHAP. 3 : CONTRÔLE ET SANCTIONS

TITRE V : CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

TEXTE MODIFICATIF

DECRET N° 98-257 DU 3 JUIN 1998 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 97-721 DU 23 DECEMBRE 1997 RELATIVE AUX COOPERATIVES

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