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LES COOPERATIVES
(LOI N° 97-721 DU 23 DECEMBRE 1997 RELATIVE AUX COOPERATIVES)

TITRE II :

ADMINISTRATION DE LA COOPERATIVE

 

 

CHAPITRE 2 :

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

ARTICLE 13

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres élus par l'assemblée générale parmi ses membres. Les membres du conseil d'administration sont élus à la majorité des sociétaires présents ou représentés. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans renouvelables. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, des élections partielles sont organisées pour couvrir la période du mandat restant à courir.

 

 

ARTICLE 14

REGLES REGISSANT LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs doivent répondre aux conditions ci-dessous énumérées :

  • avoir subi aucune condamnation entraînant l'interdiction de gérer ou d'administrer une société ;
  • ne pas faire concurrence à la coopérative en participant directement ou indirectement à une activité similaire à celle de la coopérative ;
  • s'engager à traiter avec la coopérative pour l'ensemble des opérations entrant dans son objet social.

Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les administrateurs peuvent être remboursés des frais occasionnés par leurs fonctions.

 

 

ARTICLE 15

LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration élit en son sein, son président et nomme un directeur ou un gérant chargé de la gestion quotidienne de la coopérative.

Par délégation de l'assemblée générale à qui il rend compte, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer la coopérative dans la limite de l'objet social, sous réserve de ceux dévolus à l'assemblée générale par la présente loi et les statuts de la coopérative.

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