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LES COOPERATIVES
(LOI N° 97-721 DU 23 DECEMBRE 1997 RELATIVE AUX COOPERATIVES)

TITRE PREMIER :

DEFINITION - CREATION - DOMAINE D'INTERVENTION



 

CHAPITRE 2 :

DOMAINE D'INTERVENTION - OBJET DE LA COOPERATIVE

 

 

ARTICLE 4

DOMAINE D'INTERVENTION

Les coopératives peuvent exercer leurs actions dans toutes les branches d'activités légales, sauf dispositions législatives contraires. Elles exercent une activité économique en qualité de mandataires de leurs membres à titre non lucratif.

 

 

ARTICLE 5

OBJET DE LA COOPERATIVE

L'objet social d'une coopérative est soit d'accomplir en commun une activité professionnelle déterminée, soit d'apporter à l'ensemble de ses membres un bien ou un service précis facilitant une même activité professionnelle.

L'objet de la coopérative doit toujours contribuer à la promotion de ses membres.

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