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LES COOPERATIVES
(LOI N° 97-721 DU 23 DECEMBRE 1997 RELATIVE AUX COOPERATIVES)

TITRE III :

DISPOSITIONS FINANCIERES, FISCALES ET COMPTABLES

 

 

CHAPITRE 3 :

RESPONSABILITES

 

 

ARTICLE 23

RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES ET MANDATAIRES

Les administrateurs, les commissaires aux comptes, les directeurs ou toutes autres personnes mandatées, sont personnellement responsables, individuellement ou solidairement, des torts causés à la coopérative, soit par la violation de la présente loi et de ses textes d'application, soit pour des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

 

 

 

ARTICLE 24

RESPONSABILITE FINANCIERE DES MEMBRES

La responsabilité financière des membres d'une coopérative est au moins égale au montant des parts sociales souscrites par eux sans préjudice d'une responsabilité plus étendue prévue par les statuts.

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