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L'INDUSTRIE DU LIVRE

(LOI N° 2015-540 DU 20 JUILLET 2015 RELATIVE A L'INDUSTRIE DU LIVRE)

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

 

SECTION 1 :

DEFINITIONS

 

ARTICLE 1

Au sens de la présente loi, on entend par :

  • acheteur institutionnel, toute personne morale, publique ou privée, ainsi que tout organisme relevant de son autorité, qui acquiert plus d'un ouvrage dans le cadre d'une utilisation collective ;

  • agent littéraire, toute personne qui assiste ou représente les écrivains dans les négociations et dans les relations avec les partenaires ;

  • auteur, toute personne physique qui crée une œuvre et sous le nom de laquelle cette œuvre est divulguée;

  • bibliothèque, tout lieu, tout espace, toute pièce ou tout établissement public ou privé, qu'une collection notamment de livres, d'imprimés, de manuscrits, est conservée, consultée ou prêtée ;

  • chaîne du livre, l'ensemble des opérations intervenant successivement de la conception à la consommation du livre ;

  • copyright, terme anglais signifiant en français droit d'auteur. C'est le droit que se réserve un auteur ou un concessionnaire pour protéger l'exploitation d'une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, pendant un certain nombre d'années. La marque de ce droit est le symbole © suivi du nom du titulaire du droit et de l'indication de l'année de publication ;

  • détaillant, toute personne qui vend les livres à l'unité aux particuliers ;

  • diffuseur, toute personne qui se charge de la distribution des publications écrites ;

  • droit d'auteur, l'ensemble des privilèges dont bénéficie un auteur sur ses œuvres de l'esprit. Il regroupe le droit moral et les droits patrimoniaux ;

  • distributeur, tout commissionnaire ou tout intermédiaire, dont l'activité principale ou accessoire, à titre exclusif ou à quelque autre titre, est le commerce ou le transport de livre s auprès d'une librairie ou d'un point de vente ;

  • écrivain, toute personne physique qui rédige et fait publier des ouvrages littéraires ou de fiction ;

  • éditeur, toute personne don t l'activité professionnelle principal e ou accessoire est le choix d'un manuscrit ou d'un texte et sa production sous forme de livré, de même que sa diffusion et sa mise en vente chez un distributeur ;

  • imprimeur, toute personne qui travaille, en lien étroit avec l'éditeur, pour faire du livre un objet physique, en veillant à la bonne application des choix effectués par l'éditeur ;

  •  industrie du livre, l'ensemble des secteurs qui conjuguent la conception, la création, l'édition, la production, la diffusion, la promotion et la commercialisation du livre ;

  • ISBN, sigle en anglais de « International Standard Book Number », signifiant en français « Numéro international normalisé du Livre », en abrégé NINL. C'est un numéro international qui permet d'identifier, de manière unique, chaque édition de chaque livre publié, que son support soit numérique ou sur papier. Il est destiné à simplifier la gestion informatique pour tous les intervenants de la chaîne du livre;
  • lecteur, toute personne qui, par la lecture, cherche à comprendre le message écrit dans un document ;

  • lecture, activité de compréhension d'une information écrite identifiable par la vue ou par le toucher ;

  • libraire, toute personne dont l'activité principale ou accessoire est la vente au public de livres ;

  • livre, un ensemble imprimé, publié sous un titre, par un ou plusieurs auteurs et dont l'objet est la reproduction d'une œuvre de l'esprit en vue de l'enseignement ou de la diffusion d'une pensée ou d'une culture ;

  • livre ivoirien, le livre pro duit par un ou plusieurs auteurs de nationalité ivoirienne ou publié en Côte d'Ivoire sous copyright ivoirien, qui est facturé à la librairie agréée au prix de cata logue de l'éditeur ou de son distributeur. Section 2. - Objet et champ d'application.

ARTICLE 2

La présente loi a pour objet de régir l'industrie du livre. Il vise la professionnalisation de toute la chaîne du livre el son financement.

 

ARTICLE 3

La présente loi s'applique il tous les acteurs du secteur du livre ainsi qu'aux métiers y afférents. Il s'agit notamment :

  • des écrivains ;

  • des libraires ;

  • des imprimeurs ;
  • de l'édition ; 
  • de la production ; de la distribution.

 

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