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L'INDUSTRIE DU LIVRE

(LOI N° 2015-540 DU 20 JUILLET 2015 RELATIVE A L'INDUSTRIE DU LIVRE)

CHAPITRE 10 :

DISPOSITIONS FINALES

 

ARTICLE 31

Des décrets précisent en tant que de besoin l'application de la présente loi.

 

ARTICLE 32

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 20 juillet 2015

Alassane OUATTARA

 

 

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